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Conditions générales de vente

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Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison
www.monvelo.com s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du paiement. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour information, les vélos sont expédiés généralement dans les 1 à 5 jours ouvrés.

Les offres de www.monvelo.com sont valables dans la limite des stocks disponibles (chez monvelo.com et ses fournisseurs) et sauf vente entre temps. www.monvelo.com se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.
www.monvelo.com est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

Prix
www.monvelo.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Pour les paiements par chèque, le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi du bon de commande à www.monvelo.com. Monvelo.com peut demander un virement bancaire afin de valider le paiement.

 

Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours  à compter de la livraison pour faire retour des produits à www.monvelo.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et sont retournés intacts, correctement emballés dans leur emballage d’origine.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de www.monvelo.com d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur tant qu’elle n’ a pas été payée intégralement.

Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.monvelo.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Cahors (46).


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